Adresse du siège social :

Direct Fromage
RCS Tours 798 062 021
9 rue de la République
37230 Fondettes

Adresse commerciale :

La Passion du Fromage
9 rue de la République
37230 Fondettes
02 47 40 92 67 

A. DISPOSITIONS GENERALES

Le site web http://www.passfromage.fr (ou www.lapassiondufromage.fr) (ci-après le "Site") a été conçu par la société Direct Fromage SARL, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférant.

B. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COMMANDES PASSEES ET CONTRATS CONCLUS

1/ Applications et opposabilité des conditions générales

Toute commande de produit implique l’acceptation sans réserve par le Client, et son adhésion pleine et entière, aux présentes conditions.

En conséquence, la passation d’une commande par le Client sur le site internet www.passfromage.fr (ou www.lapassiondufromage.fr) emporte l’adhésion sans réserve, de ce dernier aux présentes conditions générales de vente.

Tout autre document que les présentes conditions générales de vente, et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’ont qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

Direct Fromage SARL se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes conditions générales de vente. Il appartient en conséquence au Client de se référer régulièrement à la dernière version des Conditions Générales de Vente, disponible en permanence sur le site www.passfromage.fr (ou www.lapassiondufromage.fr).

2/ L'inscription

Afin de pouvoir passer une commande, le Client doit procéder à son inscription en remplissant le formulaire prévu à cet effet, sur le site www.passfromage.fr (ou www.lapassiondufromage.fr).  

Le Client s’engage donc à fournir des informations exactes et complètes, notamment en ce qui concerne son adresse de facturation et son adresse de livraison, ainsi que d’actualiser dans les plus brefs délais ces informations dans le cas où des modifications devraient être faites.

Direct Fromage SARL s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Dans le cas où l’une de ces informations s’avérerait être fausse ou obsolète, Direct Fromage SARL se réserve le droit sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre, voire de fermer le compte du Client.

Lors de son inscription au site internet www.passfromage.fr (ou www.lapassiondufromage.fr), le Client devra choisir un identifiant ainsi qu’un mot de passe. L’identifiant correspond à l’adresse mail à laquelle il souhaite recevoir ses confirmations de commande et éventuellement les newsletters émanant du site www.passfromage.fr (ou www.lapassiondufromage.fr). Le mot de passe devra être de constitué de 6 caractères. Le Client devra préserver la confidentialité de son mot de passe afin d’éviter toute utilisation sans autorisation par un tiers.

Direct Fromage SARL ne pourra donc être tenue responsable de toutes pertes survenues en raison d’un manquement aux obligations de confidentialité. Conformément à la loi « informatiques et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Direct Fromage SARL.

3/ Commande

3.1 | Eligibilité au service Pass Fromage

Le service Pass Fromage est un service de livraison de fromages à domicile ou en entreprise, réservé aux habitants de Tours et son agglomération. Pour bénéficier du service de livraison Pass Fromage, le Client devra indiquer une adresse de livraison située sur les codes postaux suivants :

  • 37000 - 37100 - 37200 : Tours
  • 37170 : Chambray-lès-Tours
  • 37210 : Chançay, Noizay, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Vernou-sur-Brenne, Vouvray
  • 37230 : Fondettes, Luynes, Pernay, Saint-Etienne-de-Chigny
  • 37300 : Joué-lès-Tours
  • 37390 : Cerrelles, Chanceaux-sur-Choisille, Charentilly, La-Membrolle-sur-Choisille, Mettray,Notre-Dame-d’Oé, St Roch
  • 37510 : Ballan-Miré, Berthenay, Saint-Genouph, Savonnières, Villandry
  • 37520 : La Riche
  • 37540 : Saint-Cyr-sur-Loire
  • 37550 : Saint-Avertin
  • 37700 : La-Ville-aux-Dames, Saint-Pierre-des-Corps

L’adresse de facturation pourra être différente de l’adresse de livraison et pourra se situer en-dehors des codes postaux susnommés.

L’adresse de livraison pourra être une adresse personnelle (domicile) ou professionnelle (lieu de travail).

3.2 | Confirmation de commande

Après avoir contrôlé son éligibilité géographique, le Client sélectionne parmi l’ensemble des produits proposés à la vente celui ou ceux qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajout au panier ». A l’issue de sa navigation, le Client valide son panier et peut alors visualiser un récapitulatif du ou des produit(s) commandé(s). Il lui appartient de vérifier la conformité de sa commande en termes de produits commandés, de poids, de prix et de quantités de produits. Le Client peut alors valider sa commande et accepte sans réserve, les conditions particulières de vente de chaque produit commandé.

Direct Fromage SARL confirmera alors la commande au Client par un courrier électronique à l’adresse mentionnée lors de son inscription.

Toutefois, Direct Fromage SARL se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour les raisons suivantes : problème d’approvisionnement de produits, problème prévisible à la livraison à effectuer, cas de force majeure lié à l’envoi.

3.2 | Caractéristiques des produits

Certains produits, notamment le fromage, sont vendus à la coupe par portion. Chaque portion est déterminée sur le site par un poids de commercialisation affiché. En raison de la préparation manuelle de chaque commande, Direct Fromage SARL s’autorise une marge de plus ou moins 10 % entre le volume commandé du produit à la coupe et le volume livré. Même si Direct Fromage SARL s’engage à être toujours au plus approchant, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepte cette tolérance. Dans l’un et l’autre des cas de sous ou surpoids de la portion, aucun ajustement tarifaire ne sera pratiqué.

Dans l’hypothèse où l’un des produits objet de la commande ne serait plus disponible à la vente au moment de la préparation de la commande, Direct Fromage SARL en avertira, par tous les moyens disponibles, le Client, et notamment par mail. Direct Fromage SARL se réserve le droit de substituer ce produit par un autre produit de la même catégorie et d'une valeur égale ou supérieure à la valeur du produit manquant.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sur le site www.passfromage.fr (ou www.lapassiondufromage.fr) ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Direct Fromage SARL. Il en est de même pour toutes les mises en situation, qui ne sont que des suggestions de présentation.

Les produits proposés sont principalement fabriqués à base de lait cru. Nous mettons en garde les personnes sensibles, les femmes enceintes sur les risques à consommer ces produits. L’achat et la consommation de ces produits par ces personnes sont sous leur seule responsabilité.

3.3 | Droit de rétractation

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 et à la directive n° 97.7 du 20 mai 1997, le Client dispose d’un délai de rétractation de quatorze jours francs à compter de la réception de la marchandise pour retourner tout produit à Direct Fromage SARL pour échange ou remboursement sans pénalités. Cependant, ce droit n’est pas applicable aux denrées périssables.

Adresse de renvoi des marchandises :

La Passion du Fromage
9 rue de la République 
37230 Fondettes
02 47 40 92 67

Toutefois, si le Client exerce son droit de rétractation, il devra retourner le produit en parfait état avec la facture. Direct Fromage SARL se réserve le droit de réclamer des dommages et intérêts si cela n’était pas le cas. Les frais de retour seront à la charge du Client, et le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours au plus.

3.4 | Tarifs

Les tarifs affichés sur le site internet www.passfromage.fr (ou www.lapassiondufromage.fr) sont en Euros et TTC (TVA incluse). L’éventuelle participation aux frais de port (voir paragraphe 4/ Livraison) n’est pas comprise dans les prix indiqués sur les fiches produits ; elle s’ajoute suite à la validation du panier.

Seul le prix indiqué dans la confirmation de commande émise par Direct Fromage SARL est le prix définitif : il comprend le prix des produits et l’éventuelle participation aux frais de port.

Tous les prix indiqués sont en T.T.C. (Toutes Taxes Comprises) incluant la T.V.A. aux taux pratiqués en France pour les catégories de produits commandés.

 3.5 | Paiement

Direct Fromage SARL propose différents modes de paiement. Pour les règlements par carte bancaire, Direct Fromage SARL a choisi le système de paiement sécurisé Crédit Mutuel – CIC. Le paiement numérique des commandes se fait uniquement par carte bancaire, e-carte bancaire ou par le système de paiement sur Internet Paypal. Le compte du Client sera débité en euros.

 4/ Livraison

La livraison est gratuite pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 20€ TTC. Pour toute commande d’un montant inférieur à 20€ TTC, une participation aux frais de port de 2,90€ TTC sera facturée au client.

La livraison est effectuée par un collaborateur de la société Direct Fromage SARL. Les commandes sont préparées dans la boutique de Fondettes et acheminées jusqu’au lieu de livraison par véhicule frigorifique.

Les produits seront livrés à l’adresse indiquée par le Client sur l’emplacement « Adresse de livraison », sous réserve que cette adresse se situe bien dans la zone d’éligibilité Pass Fromage (voir liste des codes postaux éligibles ci-dessus).

Les commandes seront livrables à J+1 pour toute commande passée avant 18h00. Toute commande passée après 18h00 sera livrable à J+2, à l’exception des commandes passées :

- vendredi, samedi et dimanche : livraison le lundi suivant à partir de 14h00

Lors de la validation de sa commande, le Client choisit un créneau horaire pour la livraison parmi les créneaux proposés et disponibles. Les créneaux proposés couvrent une durée d'une heure (ex : le Client choisit une livraison à 8h00, il sera livré entre 8h00 et 9h00).

Le Client s’engage à prendre livraison de sa commande aux lieux, date et créneau horaire indiqués dans sa commande. En cas d’absence du Client au créneau de livraison choisi, la commande sera retournée à la boutique de Fondettes et placée en chambre froide. Il appartiendra au Client de se déplacer à la boutique pour venir chercher sa commande.

Direct Fromage SARL attire l’attention de ses clients que les marchandises expédiées sont des denrées alimentaires sensibles. Les commandes sont conditionnées dans un sachet kraft dans lequel chaque produit est emballé individuellement dans un papier adapté, ou tout autre emballage choisi par la société Direct Fromage SARL. Le maintien au froid de la commande est assuré par Direct Fromage jusqu’au lieu de livraison. Après remise de la commande Direct Fromage SARL ne saurait être tenue responsable de toute négligence de ses clients dans le stockage du colis livré. Il appartient notamment au Client souhaitant une livraison sur son lieu de travail, de s’assurer de la présence de tout mode de conservation nécessaire à ce genre de produit et au  maintien au froid de la commande.

5/ Remboursement et remplacement

En cas de rupture de stock sur un produit de la commande, Direct Fromage SARL se réserve le droit de le substituer par un produit de même catégorie et d'une valeur égale ou supérieure à la valeur du produit commandé par le Client.

Le Client ne pourra émettre de réserves lors de la livraison des produits que dans le cas où la livraison serait non conforme quantitativement à la commande initiale, ou au cas l’emballage serait très endommagé.

Ces réserves seront à faire par écrit auprès du collaborateur Direct Fromage SARL ayant livré le colis endommagé.

Si les faits sont avérés, Direct Fromage SARL remboursera au Client, le prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de produits similaires, selon le choix du Client. Le remboursement sera effectué dans un délai de trente jours après validation par le Client de son choix.

Si la livraison n’est pas conforme quantitativement à la commande, Direct Fromage SARL remboursera uniquement la différence de prix entre les produits commandés et ceux livrés.

Aucune réserve ne peut être faite en relation avec le goût, l’apparence ou la fraîcheur des produits.

6/ Réserve de propriété

Direct Fromage SARL reste le propriétaire des produits vendus, jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.

7/ Responsabilité

Direct Fromage SARL garantit que les produits disponibles à la vente sont de très bonne qualité et sont frais lors de la remise au transporteur. Chaque commande est préparée le jour même ou la veille de sa livraison, et maintenue en chambre froide jusqu'à la livraison par véhicule frigorifique. Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. Direct Fromage SARL ne pourra être tenue responsable de tous dommages conséquents à cet effet.

Le Client ne devra pas consommer les produits au-delà des délais indiqués sur l’étiquetage, ni s’il apparaît que les produits sont détériorés (du fait de la chaleur, de problèmes occasionnés lors du transport ou de toute autre cause).

En tout état de cause, et quel que soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Direct Fromage SARL, celle-ci est limitée au prix de la commande.

C/ INVALIDITE – FORCE MAJEURE – DROIT APPLICABLE – TRIBUNAUX COMPETENTS

1/ Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

2/ Force majeure

Direct Fromage SARL ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas d’indisponibilité du produit, du fait d'un cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, des moyens de transport et communication.

3/ Droit applicable et tribunaux

Les ventes de produits de Direct Fromage SARL sont soumises à la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la rupture du contrat conclu entre Direct Fromage SARL et le Client, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d'accord amiable, de la compétence exclusive des tribunaux de Tours.